J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05638
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Décret du 19 mars 2004 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0400006D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juillet 2004
M. le général de division Pitzini (Jean-Michel).
M. le général de brigade Gauthier (Robert, Francis).
M. le général de brigade Germaine (André, Jean, Yves).
Article 2
Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er mai 2004
Au grade de général de division
M. le général de brigade Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond).
Au grade de général de brigade
M. le colonel Cormier (Loïc, Guy, Alfred).
Article 3
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 23 avril 2004
M. le colonel Neveu (Hervé, Pierre, Fernand, Marie).
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 4
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juillet 2004
M. le général de division Desvignes (Jean, Louis, Antonin).
M. le général de division Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles).
M. le général de division Lafontaine (Yves, Marie, Henri).
M. le général de division Joana (Pierre, Michel).
M. le général de brigade Théry (Marc, Félix, Charles, Marie).
M. le général de brigade d'Astorg (Louis, Marie, Joseph, Philippe).
M. le général de brigade Genot (André, Maurice).
M. le général de brigade Thevenon (Bruno, Marie, François, André).
M. le général de brigade Castela (Jean-Michel, Emile, René).
M. le général de brigade de Khovrine (Gilles).
Article 5
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2004
M. le colonel de l'artillerie l'Huillier (Arnaud, Bernard, Marie, Joseph), nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à la même date.
Article 6
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 13 mai 2004
M. le colonel des transmissions Ilhat (Bernard, Olivier).
Pour prendre rang du 24 mai 2004
M. le colonel des troupes de marine Béhotéguy (Bernard, Charles).
Article 7
M. le général de corps d'armée Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard) est nommé inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire.
C. - MARINE NATIONALE
Article 8
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er mai 2004
A M. le vice-amiral Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel).
Article 9
M. le commissaire général de 2e classe Leroy (Antoine, Charles, René) est nommé chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 10
Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 25 mai 2004
M. le colonel du corps des officiers de l'air Michel (Jacques, Henri).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 11
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er juillet 2004
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Viret (Jacques, Fernand, Claude).
M. le général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées Moysan (Daniel).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 12
Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er juillet 2004
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Decore (Jean-Marie).
Article 13
Sont nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2004
M. l'ingénieur en chef de l'armement Hosatte (Joël, Louis).
Pour prendre rang du 1er mai 2004
M. l'ingénieur en chef de l'armement Coisplet (Michel, Pierre).
Article 14
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laboureyras (Jean-Luc) est nommé adjoint au directeur, chargé de la sous-direction Méditerranée - Moyen-Orient de la direction des relations internationales à compter du 1er mai 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Royal (Bernard, Georges) est chargé de la sous-direction de la politique d'exportation de la direction des relations internationales à compter du 1er avril 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bayet (Jacques, Emile, Léon) est mis à la disposition du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en tant que chargé de mission auprès du chef de l'équipe de mise en place de l'Agence européenne dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, de l'acquisition et de l'armement.Article 15
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie